Quelques rappels de civisme

Bruit :
L’utilisation des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage, etc`, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
 Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30,
 Le samedi de 09 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
 Le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Obligations d’entretien et d’élagage :
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Extrait de l’Article.673 du Code. Civil : Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Skate-Park, site de la Frérie :
Sur le site de la Frérie, des modules de jeux ont été installés pour les enfants de 2 à 12 ans. Leur utilisation par les enfants est sous la responsabilité des parents.
L’utilisation du site de la Frérie et du Skate-Park est autorisée de 08h00 à 21h00 (Arrêté Municipal du 10/09/2002), l’accès de ces sites est interdit à tous les véhicules à moteur (Arrêté Municipal du 29/06/2012).

Brûlage des déchets végétaux :
Sur notre commune, le brûlage des végétaux était interdit du 15 juin au 15 septembre. (Arrêté Préfectoral de l’Ain du 06 octobre 2012). En dehors de cette période, il faut rappeler que le brûlage ne doit entraîner aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité pour le voisinage, notamment par les fumées.
La valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées :
Malgré de nombreux rappels à l’ordre et des verbalisations par timbre amende (contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €), des conducteurs ne respectent toujours pas ces emplacements. Il faut savoir que l’arrêt (ex : un arrêt pour aller dans un commerce ou attendre quelqu’un), ou le stationnement sur ces emplacements ne sont réservés qu’aux Grands Invalides Civils et aux Grands Invalides de Guerre. Leur Véhicule doit être muni d’un Macaron GIC ou GIC.

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