Mairie de Manziat
Brûlage des déchets végétaux
1 –Brûlage des végétaux à l’air libre ou en incinérateur (particuliers)
Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel des végétaux (déchets verts, végétaux coupés ou sur pied, issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés, quelle que soit leur teneur en humidité) est interdit. Ces végétaux doivent être obligatoirement évacués en déchetterie.
2 – Activités agricoles et forestières (particuliers ou professionnels)
Dans le cadre de ces activités, sous certaines conditions, l’arrêté préfectoral prévoit des possibilités de brûlage (prévus par le Code Forestier, et sous certaines conditions).
MARS – AVRIL – MAI - JUIN – SEPTEMBRE : Possible avec une déclaration en mairie (voir annexe 1) JUILLET – AOUT : Interdit OCTOBRE – NOVEMBRE – DECEMBRE –JANVIER – FEVRIER : Possible (voir annexe 2)
3 – Evènements festifs
L’arrêté préfectoral ne couvre pas les feux réalisés dans le cadre d’évènements festifs, sous certaines conditions.
Les contrevenant s’exposent à une amende de 450 euros
Annexe 1
Annexe 2
Arrêté activités agricoles
Arrêté déchets verts
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